POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ kode-ai.com
1. Introduction
KODE AI Inc. (ci-après « KODE », « nous ») accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles des visiteurs et clients de son site web kode-ai.com (ci-après « le Site »).
La présente Politique de confidentialité décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez à leur égard.
Elle s’applique à l’ensemble des données personnelles collectées via le Site, et est conforme aux lois suivantes :
— Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec) ;
— Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada) ;
— Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne), pour les visiteurs résidant dans l’Espace économique européen.
2. Responsable du traitement
KODE AI Inc.
4388, rue Saint-Denis, Suite 200
Montréal (Québec) H2J 2L1 — Canada
NEQ : 1182166828 Courriel : contact@kode-ai.com
3. Données collectées
3.1 Formulaire de contact Lorsque vous soumettez une demande via notre formulaire de contact, nous collectons : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, et le contenu de votre message.
3.2 Prise de rendez-vous (HubSpot) Lorsque vous planifiez un appel via notre outil de prise de rendez-vous, nous collectons : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, et le créneau sélectionné. Ces données sont traitées par HubSpot, Inc. en tant que sous-traitant de KODE.
3.3 Données de navigation (Google Analytics) Lors de votre visite sur le Site, des données de navigation sont collectées automatiquement via Google Analytics, incluant : votre adresse IP (anonymisée), le type de navigateur, les pages consultées, la durée de visite et la provenance de la visite. Ces données sont traitées par Google LLC en tant que sous-traitant de KODE.
3.4 Cookies Le Site utilise des cookies. Leur fonctionnement est détaillé à l’article 6 de la présente Politique.
4. Finalités et bases légales du traitement
Répondre à vos demandes de contact — Intérêt légitime / exécution d’un contrat
Planifier un appel de découverte — Intérêt légitime / exécution d’un contrat
Mesurer l’audience et améliorer le Site — Intérêt légitime (avec consentement pour les visiteurs UE)
Respecter nos obligations légales — Obligation légale
5. Durée de conservation
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact et l’outil de prise de rendez-vous sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec KODE.
Les données de navigation collectées via Google Analytics sont conservées conformément aux paramètres de conservation définis dans notre compte Google Analytics, soit une durée maximale de vingt-six (26) mois.
Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Cookies
6.1 Cookies fonctionnels Nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
6.2 Cookies analytiques Déposés par Google Analytics afin de mesurer l’audience du Site. Pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne, ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.
6.3 Cookies tiers (HubSpot) Déposés par HubSpot, Inc. dans le cadre du fonctionnement de l’outil de prise de rendez-vous.
6.4 Gestion des cookies Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou être alerté lors de leur dépôt. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site. Vous pouvez également vous opposer au suivi Google Analytics en installant l’extension de navigateur disponible à l’adresse : tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour la liste complète des témoins utilisés sur ce site : kode-ai.com/politique-de-temoins-ca
7. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par KODE AI Inc. et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites à l’article 4 :
— HubSpot, Inc. (États-Unis) — gestion de la relation client et prise de rendez-vous. HubSpot est certifié conforme au cadre UE-États-Unis en matière de protection des données.
— Google LLC (États-Unis) — mesure d’audience via Google Analytics. Google est certifié conforme au cadre UE-États-Unis en matière de protection des données.
— OVHcloud (France) — hébergement du Site.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
8. Transferts internationaux de données
Certains de nos sous-traitants (HubSpot, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et les certifications applicables au cadre UE-États-Unis en matière de protection des données.
9. Mineurs
Le Site est exclusivement destiné à des professionnels et entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de dix-huit (18) ans. Si vous êtes mineur, nous vous invitons à ne pas soumettre de données personnelles via le Site.
10. Vos droits
Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
— Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
— Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
— Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
— Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
— Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (applicable aux traitements fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
— Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à : contact@kode-ai.com
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de trente (30) jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les lois applicables, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente :
— Québec / Canada : Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca)
— Union européenne : autorité de protection des données de votre pays de résidence
11. Liens vers des sites tiers et réseaux sociaux
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des profils sur des réseaux sociaux. KODE AI Inc. n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs politiques respectives.
12. Modifications de la présente Politique
KODE AI Inc. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention visible sur le Site. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document fait foi.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : contact@kode-ai.com
Dernière mise à jour : 12 juin 2026