{"id":1313,"date":"2026-06-20T21:21:27","date_gmt":"2026-06-20T21:21:27","guid":{"rendered":"https:\/\/kode-ai.com\/?page_id=1313"},"modified":"2026-06-20T21:26:35","modified_gmt":"2026-06-20T21:26:35","slug":"securite-conformite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kode-ai.com\/index.php\/securite-conformite\/","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9 & Conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

S\u00c9CURIT\u00c9 & CONFORMIT\u00c9<\/strong> kode-ai.com<\/mark><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es, notre engagement.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

KODE intervient au c\u0153ur des op\u00e9rations de ses clients. Cela implique un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 des syst\u00e8mes critiques, des donn\u00e9es sensibles et des processus internes confidentiels. La s\u00e9curit\u00e9 de ces informations n’est pas une option \u2014 c’est une condition non n\u00e9gociable de notre pratique.<\/p>\n\n\n\n

Cette page documente l’ensemble de nos engagements, pratiques et mesures techniques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l’information et de protection des donn\u00e9es. Elle s’adresse aussi bien aux dirigeants qu’aux responsables techniques et juridiques de nos clients.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1. Gouvernance de la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 chaque \u00e9tape de nos mandats, de la phase de diagnostic jusqu’\u00e0 la cl\u00f4ture du projet. Elle ne fait pas l’objet d’un traitement s\u00e9par\u00e9 ou ponctuel \u2014 elle est structurellement embarqu\u00e9e dans notre m\u00e9thode de travail.<\/p>\n\n\n\n

Chaque mandat d\u00e9bute par une \u00e9valuation du p\u00e9rim\u00e8tre d’acc\u00e8s n\u00e9cessaire. KODE n’acc\u00e8de jamais \u00e0 plus de donn\u00e9es ou de syst\u00e8mes que ce qui est strictement requis pour l’ex\u00e9cution du mandat. Ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9fini contractuellement avant le d\u00e9marrage de toute intervention.<\/p>\n\n\n\n

Nos engagements de s\u00e9curit\u00e9 sont opposables contractuellement. Ils figurent dans nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par une Entente de confidentialit\u00e9 distincte (NDA) ou un Accord de traitement des donn\u00e9es (DPA) selon les exigences du client.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

2. H\u00e9bergement & infrastructure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre de nos mandats sont h\u00e9berg\u00e9es exclusivement au Canada, sur des infrastructures certifi\u00e9es offrant les garanties suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Disponibilit\u00e9 garantie par des architectures redondantes et des m\u00e9canismes de basculement automatique
\u2014 Protection physique des centres de donn\u00e9es avec contr\u00f4le d’acc\u00e8s strict, surveillance continue et syst\u00e8mes anti-intrusion
\u2014 S\u00e9paration logique et physique des environnements de production, de test et de sauvegarde
\u2014 Conformit\u00e9 aux normes internationales de s\u00e9curit\u00e9 des centres de donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Aucune donn\u00e9e client n’est h\u00e9berg\u00e9e hors du territoire canadien sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable du client.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

3. Chiffrement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

KODE applique des standards de chiffrement de niveau entreprise \u00e0 toutes les \u00e9tapes du cycle de vie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

En transit<\/strong>
Toutes les communications entre les syst\u00e8mes KODE et les syst\u00e8mes clients sont chiffr\u00e9es via le protocole TLS 1.3 \u2014 le standard le plus r\u00e9cent et le plus s\u00e9curis\u00e9 disponible. Les protocoles obsol\u00e8tes (SSL, TLS 1.0, TLS 1.1) sont d\u00e9sactiv\u00e9s. Aucune donn\u00e9e ne circule en clair sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n\n\n\n

Au repos<\/strong>
Les donn\u00e9es stock\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par un chiffrement AES-256, reconnu comme standard de r\u00e9f\u00e9rence par les organismes de s\u00e9curit\u00e9 gouvernementaux et les institutions financi\u00e8res \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Cl\u00e9s de chiffrement<\/strong>
Les cl\u00e9s de chiffrement sont g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, avec rotation p\u00e9riodique, et ne sont jamais expos\u00e9es dans les journaux syst\u00e8me ou les environnements de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

4. Isolation & s\u00e9paration des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Chaque client KODE b\u00e9n\u00e9ficie d’un environnement strictement isol\u00e9. Nous appliquons une architecture multi-tenant avec isolation forte :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Aucune mutualisation des donn\u00e9es entre clients
\u2014 S\u00e9paration logique des environnements garantie au niveau de l’infrastructure
\u2014 Impossibilit\u00e9 technique d’acc\u00e8s crois\u00e9 entre les donn\u00e9es de diff\u00e9rents clients
\u2014 Journalisation de tous les acc\u00e8s aux donn\u00e9es par environnement client<\/p>\n\n\n\n

Cette architecture garantit qu’une compromission \u00e9ventuelle d’un environnement ne peut en aucun cas affecter les donn\u00e9es d’un autre client.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

5. Contr\u00f4le des acc\u00e8s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

KODE applique le principe du moindre privil\u00e8ge \u00e0 l’ensemble de ses interventions.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d’un audit<\/strong>
KODE op\u00e8re exclusivement en lecture seule. Aucun acc\u00e8s en \u00e9criture, modification ou suppression n’est requis ni sollicit\u00e9. Les connexions \u00e9tablies sont document\u00e9es, tra\u00e7ables et r\u00e9vocables instantan\u00e9ment par le client.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d’une impl\u00e9mentation ou transformation<\/strong>
Les acc\u00e8s en \u00e9criture sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre technique d\u00e9fini dans le mandat et valid\u00e9 par le client avant toute intervention. Chaque acc\u00e8s est nominatif, horodat\u00e9 et journalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9vocation des acc\u00e8s<\/strong>
Tous les acc\u00e8s accord\u00e9s \u00e0 KODE sont r\u00e9vocables \u00e0 tout moment par le client, sans pr\u00e9avis ni d\u00e9lai. \u00c0 la cl\u00f4ture de chaque mandat, KODE proc\u00e8de \u00e0 la restitution ou \u00e0 la suppression certifi\u00e9e de l’ensemble des acc\u00e8s et des donn\u00e9es clients en sa possession, selon les instructions du client.<\/p>\n\n\n\n

Authentification<\/strong>
Toutes les connexions aux syst\u00e8mes clients s’effectuent via des m\u00e9canismes d’authentification renforc\u00e9e. L’utilisation de mots de passe partag\u00e9s ou non chiffr\u00e9s est strictement prohib\u00e9e dans nos proc\u00e9dures internes.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

6. Intelligence artificielle & traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

KODE utilise des mod\u00e8les d’intelligence artificielle dans le cadre de ses missions d’analyse et d’optimisation. Nos engagements \u00e0 cet \u00e9gard sont stricts et contractuellement opposables :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Aucune donn\u00e9e client n’est utilis\u00e9e pour entra\u00eener des mod\u00e8les d’IA<\/strong>, qu’ils soient d\u00e9velopp\u00e9s par KODE ou par des fournisseurs tiers.
\u2014 Nous travaillons exclusivement avec des fournisseurs d’IA ayant contractuellement garanti la non-utilisation des donn\u00e9es soumises \u00e0 des fins d’entra\u00eenement de mod\u00e8les.
\u2014 Les donn\u00e9es transmises aux mod\u00e8les d’IA sont r\u00e9duites au strict minimum n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de la t\u00e2che concern\u00e9e \u2014 nous appliquons syst\u00e9matiquement des techniques de minimisation et d’anonymisation des donn\u00e9es avant tout traitement par IA.
\u2014 Les r\u00e9sultats produits par les mod\u00e8les d’IA sont syst\u00e9matiquement revus et valid\u00e9s par un consultant KODE avant toute communication au client.
\u2014 Aucun mod\u00e8le d’IA n’a acc\u00e8s \u00e0 vos syst\u00e8mes de mani\u00e8re autonome sans supervision humaine explicite de la part de KODE.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

7. Sauvegardes & continuit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

KODE maintient une politique de sauvegarde rigoureuse pour l’ensemble des donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre de ses mandats :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Sauvegardes compl\u00e8tes effectu\u00e9es quotidiennement
\u2014 Sauvegardes chiffr\u00e9es (AES-256) et stock\u00e9es sur des infrastructures g\u00e9ographiquement distinctes
\u2014 Conservation des sauvegardes pendant 90 jours glissants
\u2014 Tests de restauration effectu\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la r\u00e9cup\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es
\u2014 Objectif de temps de r\u00e9cup\u00e9ration (RTO) et objectif de point de r\u00e9cup\u00e9ration (RPO) d\u00e9finis et document\u00e9s pour chaque environnement critique<\/p>\n\n\n\n

En cas d’incident affectant l’int\u00e9grit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es, KODE est en mesure de proc\u00e9der \u00e0 une restauration compl\u00e8te dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

8. Gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

KODE dispose d’une proc\u00e9dure formalis\u00e9e de gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9. En cas d’incident av\u00e9r\u00e9 ou suspect\u00e9 impliquant des donn\u00e9es clients, KODE s’engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Notifier le client dans les 72 heures<\/strong> suivant la d\u00e9tection de l’incident, conform\u00e9ment aux exigences du RGPD et de la Loi 25
\u2014 Communiquer une description pr\u00e9cise de la nature de l’incident, des donn\u00e9es potentiellement concern\u00e9es, de l’\u00e9tendue estim\u00e9e de l’impact et des mesures correctives imm\u00e9diatement mises en place
\u2014 D\u00e9signer un interlocuteur d\u00e9di\u00e9 pour le suivi de l’incident jusqu’\u00e0 sa r\u00e9solution compl\u00e8te
\u2014 Produire un rapport post-incident documentant les causes, l’impact r\u00e9el et les mesures pr\u00e9ventives mises en place pour \u00e9viter toute r\u00e9currence
\u2014 Collaborer pleinement avec le client et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires comp\u00e9tentes<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

9. Conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

KODE op\u00e8re dans plusieurs juridictions et s’engage \u00e0 respecter l’ensemble des r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n

Loi 25 \u2014 Qu\u00e9bec<\/strong>
Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. KODE agit en qualit\u00e9 de personne morale assujettie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sous-traitant au sens de cette loi.<\/p>\n\n\n\n

LPRPDE \u2014 Canada f\u00e9d\u00e9ral<\/strong>
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques. Applicable aux activit\u00e9s commerciales interprovinciales et internationales de KODE.<\/p>\n\n\n\n

RGPD \u2014 Union europ\u00e9enne<\/strong>
R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. Applicable aux clients et prospects r\u00e9sidant dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Un Accord de traitement des donn\u00e9es (DPA) conforme au RGPD est disponible sur demande, incluant les clauses contractuelles types (CCT) approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne pour les transferts internationaux de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

KODE d\u00e9signe un point de contact d\u00e9di\u00e9 pour toute question relative \u00e0 la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire : contact@kode-ai.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

10. Confidentialit\u00e9 contractuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Chaque mandat KODE est encadr\u00e9 par des engagements contractuels de confidentialit\u00e9 stricts :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Clause de confidentialit\u00e9 mutuelle incluse dans nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, applicable pendant la dur\u00e9e du mandat et deux (2) ans apr\u00e8s sa cl\u00f4ture
\u2014 Entente de confidentialit\u00e9 distincte (NDA) disponible sur demande, signable avant le premier \u00e9change op\u00e9rationnel
\u2014 Accord de traitement des donn\u00e9es (DPA) disponible sur demande pour les clients soumis au RGPD ou \u00e0 d’autres r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques
\u2014 Engagement de destruction certifi\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture du mandat, selon les instructions du client<\/p>\n\n\n\n

Tous nos sous-traitants et partenaires techniques intervenant dans le cadre d’un mandat client sont soumis aux m\u00eames obligations de confidentialit\u00e9 que KODE elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

11. S\u00e9curit\u00e9 interne<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pratiques de s\u00e9curit\u00e9 de KODE s’appliquent \u00e9galement en interne :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Acc\u00e8s aux syst\u00e8mes internes soumis \u00e0 une authentification \u00e0 double facteur (2FA) obligatoire
\u2014 Politique de mot de passe renforc\u00e9e avec gestionnaire de mots de passe d\u00e9di\u00e9
\u2014 Aucune donn\u00e9e client stock\u00e9e sur des appareils personnels non s\u00e9curis\u00e9s
\u2014 Chiffrement des appareils de travail de l’ensemble des intervenants KODE
\u2014 Sensibilisation continue de l’\u00e9quipe aux bonnes pratiques de s\u00e9curit\u00e9 et aux risques d’ing\u00e9nierie sociale<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

12. Vos droits sur vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux lois applicables, vous disposez \u00e0 tout moment des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Droit d’acc\u00e8s<\/strong> : obtenir une copie compl\u00e8te des donn\u00e9es personnelles que KODE d\u00e9tient vous concernant
\u2014 Droit de rectification<\/strong> : demander la correction de toute donn\u00e9e inexacte ou incompl\u00e8te
\u2014 Droit \u00e0 l’effacement<\/strong> : demander la suppression de vos donn\u00e9es, sous r\u00e9serve de nos obligations l\u00e9gales de conservation
\u2014 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> : recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine
\u2014 Droit d’opposition<\/strong> : vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es dans les cas pr\u00e9vus par la loi
\u2014 Droit \u00e0 la limitation<\/strong> : demander la suspension temporaire du traitement de vos donn\u00e9es dans certaines circonstances<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande \u00e0 : contact@kode-ai.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

KODE s’engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande dans un d\u00e9lai de trente (30) jours. En cas de demande complexe, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de trente (30) jours suppl\u00e9mentaires, avec notification pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

13. Contact & documentation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es, \u00e0 nos pratiques, ou pour obtenir nos documents contractuels (NDA, DPA, CGV) : contact@kode-ai.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Notre \u00e9quipe est disponible pour organiser un appel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 avec votre responsable technique ou juridique si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 juin 2026<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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