{"id":225,"date":"2026-06-20T20:47:50","date_gmt":"2026-06-20T20:47:50","guid":{"rendered":"https:\/\/kode-ai.com\/?page_id=225"},"modified":"2026-06-20T21:33:19","modified_gmt":"2026-06-20T21:33:19","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kode-ai.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong> kode-ai.com<\/mark><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n
\n\n\n\n

1. Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

KODE AI Inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab KODE \u00bb, \u00ab nous \u00bb) accorde une importance primordiale \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles des visiteurs et clients de son site web kode-ai.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit quelles donn\u00e9es nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

Elle s’applique \u00e0 l’ensemble des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le Site, et est conforme aux lois suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels (Loi 25, Qu\u00e9bec) ; <\/p>\n\n\n\n

\u2014 Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE, Canada) ; <\/p>\n\n\n\n

\u2014 R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD, Union europ\u00e9enne), pour les visiteurs r\u00e9sidant dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

2. Responsable du traitement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

KODE AI Inc. <\/p>\n\n\n\n

4388, rue Saint-Denis, Suite 200 <\/p>\n\n\n\n

Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H2J 2L1 \u2014 Canada <\/p>\n\n\n\n

NEQ : 1182166828 Courriel : contact@kode-ai.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

3. Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

3.1 Formulaire de contact<\/strong> Lorsque vous soumettez une demande via notre formulaire de contact, nous collectons : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, et le contenu de votre message.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Prise de rendez-vous (HubSpot)<\/strong> Lorsque vous planifiez un appel via notre outil de prise de rendez-vous, nous collectons : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, et le cr\u00e9neau s\u00e9lectionn\u00e9. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par HubSpot, Inc. en tant que sous-traitant de KODE.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Donn\u00e9es de navigation (Google Analytics)<\/strong> Lors de votre visite sur le Site, des donn\u00e9es de navigation sont collect\u00e9es automatiquement via Google Analytics, incluant : votre adresse IP (anonymis\u00e9e), le type de navigateur, les pages consult\u00e9es, la dur\u00e9e de visite et la provenance de la visite. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par Google LLC en tant que sous-traitant de KODE.<\/p>\n\n\n\n

3.4 Cookies<\/strong> Le Site utilise des cookies. Leur fonctionnement est d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l’article 6 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

4. Finalit\u00e9s et bases l\u00e9gales du traitement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de contact \u2014 Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \/ ex\u00e9cution d’un contrat <\/p>\n\n\n\n

Planifier un appel de d\u00e9couverte \u2014 Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \/ ex\u00e9cution d’un contrat <\/p>\n\n\n\n

Mesurer l’audience et am\u00e9liorer le Site \u2014 Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (avec consentement pour les visiteurs UE) <\/p>\n\n\n\n

Respecter nos obligations l\u00e9gales \u2014 Obligation l\u00e9gale<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

5. Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le formulaire de contact et l’outil de prise de rendez-vous sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de trois (3) ans \u00e0 compter du dernier contact ou de la derni\u00e8re interaction avec KODE.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es de navigation collect\u00e9es via Google Analytics sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux param\u00e8tres de conservation d\u00e9finis dans notre compte Google Analytics, soit une dur\u00e9e maximale de vingt-six (26) mois.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de ces d\u00e9lais, vos donn\u00e9es sont supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

6. Cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

6.1 Cookies fonctionnels<\/strong> N\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

6.2 Cookies analytiques<\/strong> D\u00e9pos\u00e9s par Google Analytics afin de mesurer l’audience du Site. Pour les visiteurs r\u00e9sidant dans l’Union europ\u00e9enne, ces cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s qu’apr\u00e8s recueil de votre consentement.<\/p>\n\n\n\n

6.3 Cookies tiers (HubSpot)<\/strong> D\u00e9pos\u00e9s par HubSpot, Inc. dans le cadre du fonctionnement de l’outil de prise de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

6.4 Gestion des cookies<\/strong> Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou \u00eatre alert\u00e9 lors de leur d\u00e9p\u00f4t. La d\u00e9sactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au suivi Google Analytics en installant l’extension de navigateur disponible \u00e0 l’adresse : tools.google.com\/dlpage\/gaoptout. Pour la liste compl\u00e8te des t\u00e9moins utilis\u00e9s sur ce site : kode-ai.com\/politique-de-temoins-ca<\/a> <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

7. Destinataires des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par KODE AI Inc. et peuvent \u00eatre transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l’article 4 :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 HubSpot, Inc.<\/strong> (\u00c9tats-Unis) \u2014 gestion de la relation client et prise de rendez-vous. HubSpot est certifi\u00e9 conforme au cadre UE-\u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

\u2014 Google LLC<\/strong> (\u00c9tats-Unis) \u2014 mesure d’audience via Google Analytics. Google est certifi\u00e9 conforme au cadre UE-\u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

\u2014 OVHcloud<\/strong> (France) \u2014 h\u00e9bergement du Site.<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es ne sont jamais vendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

8. Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Certains de nos sous-traitants (HubSpot, Google) sont \u00e9tablis aux \u00c9tats-Unis. Ces transferts sont encadr\u00e9s par des garanties appropri\u00e9es, notamment les clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne et les certifications applicables au cadre UE-\u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

9. Mineurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Site est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 des professionnels et entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de donn\u00e9es personnelles concernant des personnes de moins de dix-huit (18) ans. Si vous \u00eates mineur, nous vous invitons \u00e0 ne pas soumettre de donn\u00e9es personnelles via le Site.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

10. Vos droits<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous disposez des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Droit d’acc\u00e8s<\/strong> : obtenir une copie des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons vous concernant. <\/p>\n\n\n\n

\u2014 Droit de rectification<\/strong> : demander la correction de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes. <\/p>\n\n\n\n

\u2014 Droit \u00e0 l’effacement<\/strong> : demander la suppression de vos donn\u00e9es, sous r\u00e9serve de nos obligations l\u00e9gales de conservation. <\/p>\n\n\n\n

\u2014 Droit \u00e0 la limitation<\/strong> : demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es dans certains cas. <\/p>\n\n\n\n

\u2014 Droit d’opposition<\/strong> : vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. <\/p>\n\n\n\n

\u2014 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> : recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9 et lisible par machine (applicable aux traitements fond\u00e9s sur le consentement ou l’ex\u00e9cution d’un contrat). <\/p>\n\n\n\n

\u2014 Droit de retrait du consentement<\/strong> : retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sans que cela n’affecte la lic\u00e9it\u00e9 des traitements effectu\u00e9s avant ce retrait.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous \u00e0 : contact@kode-ai.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande dans un d\u00e9lai de trente (30) jours.<\/p>\n\n\n\n

Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es ne respecte pas les lois applicables, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente :<\/p>\n\n\n\n

\u2014 Qu\u00e9bec \/ Canada<\/strong> : Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec (cai.gouv.qc.ca) <\/p>\n\n\n\n

\u2014 Union europ\u00e9enne<\/strong> : autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es de votre pays de r\u00e9sidence<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

11. Liens vers des sites tiers et r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des profils sur des r\u00e9seaux sociaux. KODE AI Inc. n’est pas responsable des pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 de ces sites et vous invite \u00e0 consulter leurs politiques respectives.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

12. Modifications de la pr\u00e9sente Politique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

KODE AI Inc. se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention visible sur le Site. La date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour figurant en haut de ce document fait foi.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

13. Contact<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou au traitement de vos donn\u00e9es personnelles : contact@kode-ai.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 12 juin 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 kode-ai.com 1. Introduction KODE AI Inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab KODE \u00bb, \u00ab nous \u00bb) accorde une importance primordiale \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles des visiteurs et clients de son site web kode-ai.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb). La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit quelles donn\u00e9es nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-225","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kode-ai.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/225","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kode-ai.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/kode-ai.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kode-ai.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kode-ai.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=225"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/kode-ai.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/225\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1318,"href":"https:\/\/kode-ai.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/225\/revisions\/1318"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kode-ai.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=225"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}